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Fiche Tunisie

• Les relations UE/ Tunisie
  En juillet 1995, la Tunisie a été le premier pays de la région à signer un Accord d’Association avec l’Union européenne. Il est entré en vigueur le 1er mars 1998. Jusqu'à présent, son application est jugée satisfaisante dans l’ensemble.
  
  La croissance démographique, de 1,3% au cours de la période 1990-2000, se situe sur une tendance stable. Le revenu par habitant s’élève à 2300 $ en 2002 (prix courants), ce qui situe la Tunisie largement au-dessus de la moyenne de la région. La croissance économique, de 5% au cours de la période 1995 - 2002, a été supérieure à la moyenne observée au cours des années 1980 (3.5%), et nettement plus élevée que les performances des pays à revenu intermédiaire - tranche inférieure.
  
  
• Contexte politique et économique
  La Constitution Tunisienne institue un système républicain, doté d'un Parlement qui exerce le pouvoir législatif et d'un système judiciaire indépendant, au sommet duquel se trouve la Cour Suprême. Le Pouvoir exécutif est exercé par le Président M. Zine El Abidine BEN ALI qui a été réélu lors des dernières élections présidentielles en 2004 avec plus de 98% des votes enregistrés. Les prochaines élections présidentielles et législatives auront lieu en 2004.
  
  La situation politique interne est caractérisée par une stabilité certaine, accompagnée de progrès considérables sur le plan socio-économique. Toutefois, les grandes organisations de défense des droits de l'Homme manifestent périodiquement de vives critiques concernant le respect de l'Etat de droit et des libertés fondamentales, notamment celles d'association et d'expression.
  
  La politique extérieure de la Tunisie a pour but de préserver la stabilité interne et la sécurité régionale, et poursuit activement la relance de l'Union du Maghreb Arabe, l’appui au Processus de Paix au Moyen Orient et le renforcement des relations avec l’Union européenne.
  
  Les autorités Tunisiennes sont résolument engagées dans la lutte contre la terrorisme international.
  
  Grâce au programme de réformes économiques poursuivies depuis 1986 avec le soutien de la Commission européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, de bons résultats ont été atteints en termes de croissance du PIB (5% par an en moyenne de 1995 à 2002), d'inflation (2%) et de déficit du compte courant (2,6%). Les principaux défis de l'économie Tunisienne consistent en la création d’emplois, la poursuite du programme de privatisation, l'assainissement du secteur financier, la mise à niveau des entreprises privées, l'attraction accrue des investissements étrangers ainsi que la libéralisation et modernisation du secteur services.
  
  
• Relations commerciales
  Au niveau commercial, le partenaire euro-méditerranéen est le plus avancé en ce qui concerne l’établissement d’une zone de libre échange avec l’Union européenne prévue au terme de 12 années. Depuis 1996, la Tunisie a lancé un démantèlement tarifaire anticipé, avant l’entrée en vigueur de l’Accord d’Association en mars 1998. Elle applique le régime de manière satisfaisante en dépit de certains problèmes ponctuels. La Tunisie a conclu des accords de libre-échange bilatéraux avec le Maroc, la Jordanie et l’Egypte. Le démantèlement a permis d'accélérer l'intégration commerciale dans le marché européen : 80 % des exportations de la Tunisie sont destinés à l'UE et 71 % des importations de la Tunisie proviennent de l'UE.
  
  Dans le domaine agricole des concessions mutuelles ont été consenties produit par produit. La Tunisie s'intéresse particulièrement à l'huile d'olive et au vin. De nouvelles concessions mutuelles pour le commerce des produits agricoles ont été conclues pour le 1er janvier 2001. L’UE a augmenté le contingent préférentiel sur l’huile d’olive originaire de Tunisie et a obtenu une élimination progressive des droits de douane sur certains produits originaires de la Communauté (blé, huiles végétales). Le régime agricole a été intégré dans l’Accord d’Association.
  
  Liberté d'établissement et libéralisation des services : dans un premier temps, les parties continueront à respecter leurs obligations vis-à-vis de l'OMC/GATS au niveau du commerce et des services. Elles s'efforceront ensuite d'atteindre l'objectif d'une plus grande libéralisation dans ces domaines.
  
  
• Mise en œuvre de l’aide communautaire
  La signature de l'Accord d'Association en juillet 1995, qui a pour but d'intégrer la Tunisie à l'espace économique européen, a entraîné une réorientation complète de la coopération financière. Dès le départ, la Tunisie s'est résolument engagée dans la transition économique. De l'entrée en vigueur du programme MEDA jusqu'à fin 2002, l'UE a mis à la disposition de la Tunisie plus d'un milliard d'euros. Ce montant place la Tunisie parmi les principaux partenaires de la coopération financière au sein du bassin méditerranéen. Les trois instruments de la coopération financière sous Meda I et II peuvent être caractérisés comme suit :
  • les projets de coopération avec une prééminence de l’assistance technique, qui ont constitué 33% de nos engagements ;
  • les dons au titre des facilités d’ajustement structurel et sectoriel (55% des engagements) et finalement ;
  • les fonds mis à disposition de la BEI, en forme de bonifications d’intérêt et capitaux à risque (12% des engagements). 

S’appuyant sur les objectifs fixés par le IXè et Xè Plan de développement Tunisien (1997-2001 et 2002-2006), ainsi que sur les objectifs fixés lors de la Conférence de Barcelone, cette coopération euro-Tunisienne s’est focalisée sur les domaines suivants :

Réformes économiques : 4 opérations d'ajustement structurel (FAS), 338 millions € , ont été mises en œuvre conjointement avec la Banque Mondiale. Elles ont contribué à d’importantes réformes dans les domaines macro-économique et fiscal, privatisation, déréglementation du transport maritime et des ports, commerce extérieur, réformes du secteur financier, ainsi que des politiques sociales.

Développement du Secteur Privé et appui institutionnel à l'environnement économique : plusieurs programmes d'assistance technique contribuent à améliorer l'environnement économique pour le secteur privé, notamment dans les domaines de la privatisation (10 millions €), de l'appui à la compétitivité de l'économie tunisienne (y compris un programme d'assistance au secteur financier de 10 millions €) et de l'attraction des investissements privés (4 millions €). Le centre de conseil pour les PME, Euro-Tunisie-Entreprise, a été créé (20 millions €). Des capitaux à risque administrés par la BEI ont été octroyés (45 millions €). La Commission européenne contribue aussi avec 45 millions € à la réalisation du Programme de Mise à Niveau de la Formation Professionnelle (MANFORM) et avec 50 millions € à la modernisation industrielle. Un appui budgétaire de 20 millions € a été octroyé en appui à la modernisation du secteur portuaire. Un montant de 20 millions € est destiné à un programme d'appui à la mise en oeuvre de l'Accord d'Association.

Equilibre social : un programme de Développement Rural Intégré et de Gestion des Ressources Naturelles (DRI/GRN, 50 millions €) a été financé. La protection de l'environnement dans les zones urbaines est financée par trois prêts de la BEI avec bonifications d'intérêts (34,6 millions €). Un programme de création d'emploi de 9,6 millions € aide à restructurer le marché de l’emploi à la suite des privatisations. Un appui budgétaire de 40 millions € a été octroyé en soutien à la reforme de l'éducation de base. Finalement, une opération de réforme du système de l'assurance maladie doit contribuer à créer des systèmes de protection sociale équitables et financièrement viables (40 millions €).
La BEI a octroyé un total de 1119 millions € de prêts sur ressources propres depuis 1996. L'activité de la Banque se conjugue à travers trois axes distincts: le renforcement et développement des infrastructures économiques; la protection de l'environnement; le soutien au développement du secteur privé.
Autres lignes budgétaires: La Tunisie a profité depuis 1996 des financements au titre des lignes budgétaires horizontales, notamment dans les domaines de la Démocratie et Droits de l'Homme, de la coopération économique et de l'environnement. Pour la période 2002-2004, des projets de droits de l'Homme/démocratie sont financés à travers l'Initiative Européenne pour la Démocratie et Droits de l'Homme (IEDDH).

 

Activités culturelles :

Activités culturelles de la Délégation CE en Tunisie

la Tunisie participe activement au programme régional Euromed Héritage, mis en œuvre conjointement dans les 12 pays tiers méditerranéens et les 25 Etats membres de l'UE.

• Accord Union Européenne/Tunisie
  L'Accord d'Association euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part, a été signé le 17 juillet 1995 et est entré en vigueur le 1 mars 1998.
  Dans le cadre de cet accord la Tunisie et l’Union européenne s’engagent à créer progressivement une zone de libre échange d’ici 2010. L'accord prévoit aussi les domaines suivants : un dialogue politique approfondi (L'article 2 prévoit que « le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme… constituent un élément essentiel de l'accord »); une coopération économique, la coopération sociale et culturelle et une coopération financière.
  
  
• Données de base

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